Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

nuagerouge.fr (ci-après le " Site ") est un site d'information et de vente en ligne dédié aux produits de la société NUAGE ROUGE.
Le Site est gérée par la société NUAGE WEB Sarl (ci-après la "Société"), identifiée comme suit :

NUAGE WEB  S.A.R.L.
Siège social 10 Avenue saint Jerôme 13100 Aix en Provence
RCS AIX 509 244968
N° intracommunautaire : FR 48509244968

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Tout acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 3 : Commande - prix - disponibilité

Les commandes peuvent être passées :
- par Internet sur le Site
- par envoi d'un bon de commande téléchargé sur le Site accompagné du règlement à :
  NUAGE ROUGE Web- c c AVANT CAP 13380 CABRIES 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, frais de traitement de votre commande et frais d'emballage, informations indiquées sur le Site lors de la prise de commande.

Votre commande expédiée par courrier n'est traitée qu'à réception du paiement joint au bon de commande et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Toute commande payée en ligne grâce au système de paiement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole est traitée dans les 24 heures si elle a été effectuée du dimanche au vendredi matin, et le lundi suivant si elle a été effectuée le vendredi après midi ou le samedi.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais soit par mail, soit par courrier, et votre commande sera annulée automatiquement L'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de la société NUAGE ROUGE.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée ou que votre chèque n'est encaissé qu'après l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci vous sera soit renvoyé, soit fera l'objet d'un remboursement partiel (par chèque sous 30 jours) dans le cas où une partie de votre commande est satisfaite.

Article 4 : Livraison

La commande n'est traitée qu'à réception de votre règlement, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Article 5 : Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée après l'expédition de la commande Seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours.

Le chèque devra être établi à l'ordre de : NUAGE ROUGE, et envoyé accompagné du bon de commande à l'adresse ci-dessous :

NUAGE ROUGE Web
C.C AVANT CAP
13480 CABRIES
France

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client.

Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
NUAGE ROUGE / Service des Retours
C.C AVANT CAP
13480 CABRIES
France

Article 7 : Garanties et responsabilité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à NUAGE ROUGE), NUAGE ROUGE s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1. retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
2. accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
3. dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à l'adresse suivante :
NUAGE ROUGE / Service des Retours
C.C AVANT CAP
13480 CABRIES
France
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Protection des données personnelles

La Société traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 10 : Responsabilité, droit applicable et juridiction compétente

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La Société décline toute responsabilité si les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison .
La responsabilité de la Société n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 : Acceptation du client - Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes reçues par NUAGE ROUGE  Web et sont valables au moment où la commande est passée. Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par la société constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Article 12 : Paiements effectués avec le système "ReceiveAndPay"

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. . Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.