Article 1 : Préambule

nuagerouge.fr (ci-après le " Site ") est un site d'information et de vente en ligne dédié aux produits de la société NUAGE ROUGE.
Le Site est gérée par la société NUAGE WEB SAS (ci-après la "Société"), identifiée comme suit :

NUAGE WEB  S.A.S.
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RCS AIX 509 244968
N° intracommunautaire : FR 48509244968

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Tout acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 3 : Commande - prix - disponibilité

Les commandes peuvent être passées :
- par Internet sur le Site
- par envoi d'un bon de commande téléchargé sur le Site accompagné du règlement à :
  SAS Nuage web
190 rue Marcelle Isoard Bât B
Les Milles
13290 Aix en Provence
France
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, frais de traitement de votre commande et frais d'emballage, informations indiquées sur le Site lors de la prise de commande.

Votre commande expédiée par courrier n'est traitée qu'à réception du paiement joint au bon de commande et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Toute commande payée en ligne grâce au système de paiement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole est traitée dans les 24 heures si elle a été effectuée du dimanche au vendredi matin, et le lundi suivant si elle a été effectuée le vendredi après midi ou le samedi.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais soit par mail, soit par courrier, et votre commande sera annulée automatiquement L'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de la société NUAGE WEB.

Article 4 : Livraisons et Retours / Échanges

Voir Page Livraison

Article 5 : Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Le paiement est possible par les moyens suivants : CB, Paypal et Virement.

Article 6 : Garanties et responsabilité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à NUAGE ROUGE), NUAGE ROUGE s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1. retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
2. accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
3. dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à l'adresse suivante :
SAS Nuage web
190 rue Marcelle Isoard Bât B
Les Milles
13290 Aix en Provence
France
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 7 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 8 : Protection des données personnelles

La Société traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 9 : Responsabilité, droit applicable et juridiction compétente

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La Société décline toute responsabilité si les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison .
La responsabilité de la Société n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
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Article 10 : Acceptation du client - Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes reçues par NUAGE ROUGE  Web et sont valables au moment où la commande est passée. Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par la société constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

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